Intervention de Emmanuel Derieux

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 14h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Emmanuel Derieux, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) :

Ce sont des mécanismes autres que ceux qui sont supposés découler de ces dispositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.