Intervention de Emmanuel Derieux
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 14h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Emmanuel Derieux, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) :
Certes, mais elle ne porte pas sur le droit d'auteur ni sur le droit voisin, mais sur les pratiques anticoncurrentielles.
