Intervention de Emmanuel Derieux

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 14h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Emmanuel Derieux, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) :

Dans vos auditions précédentes, certains interlocuteurs vous ont-ils indiqué en quoi les droits voisins leur apporteraient plus que la revendication de droits d'auteur qui existe déjà ? Avez-vous été éclairé sur ce point ?

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