Intervention de Emmanuel Derieux

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 14h30
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Emmanuel Derieux, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) :

Dès lors que l'on ne peut pas individuellement passer autant de temps à gérer les droits individuels pour récupérer des centimes, on passe par des sociétés de gestion collective. Cela fait fonctionner ces organismes qui répartiront un peu de ce qu'ils auront perçu. Dans la chaîne de la répartition et de la gestion, les vrais auteurs ne percevront pas grand-chose. Cependant, chaque entreprise de presse ne peut pas gérer individuellement toutes les utilisations. Si Google est le seul exploitant, c'est peut-être faisable. On a vu que certains éditeurs se sont regroupés pour essayer d'avoir un rapport de force plus important que celui exercé par chacun d'entre eux. L'union fait la force, mais on est fort pour percevoir une petite partie que l'on ne répartira pas. Il y a tant d'intermédiaires qu'au bout du compte, il n'y a plus grand-chose à répartir.

Quant à la question de la transparence, il est bon que ceux qui perçoivent de l'argent indiquent clairement ce qu'ils ont perçu et la manière dont ils le répartissent. Cela ne me semble pas une mauvaise idée que d'être clair dans ce domaine. J 'ignore si me prononcer sur cet aspect relève de ma compétence.

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