Intervention de Pierre Louette

Je vais engager la réponse et mes collègues complèteront mon propos.

A ma connaissance, trois ou quatre titres ont contractualisé le droit voisin. Sans connaître le détail de leur fonctionnement, ils sont entrés dans des partenariats plus globaux.

Compte tenu de la puissance des acteurs comme Facebook et Google et de la difficulté du dialogue, il existe de multiples partenariats possibles, dans lesquels nous pouvons inclure la dimension de droit voisin.

Admettons que la décision très forte de l'Autorité de la concurrence soit venue rebattre les cartes. Aujourd'hui, tous les acteurs, y compris ceux qui ont cédé sans doute hâtivement à des chemins non pas solidaires, mais solitaires, se replaceront dans le cadre du collectif dès lors que l'Autorité a posé des principes très clairs, à la fois en termes de cadre et d'étapes, et que nous sommes entrés dans une nouvelle négociation. Nous savons que l'Autorité n'acceptera pas qu'un nouveau produit vienne compenser les droits voisins. Il faut une rémunération au titre des droits voisins.

La première vertu de l'accord-cadre passé par l'APIG avec Google a été de lui faire reconnaître par écrit qu'il allait rémunérer des droits voisins, en dehors de la création d'un autre produit qui viendrait en complément.

La deuxième vertu de cet accord-cadre est qu'il permettait de jeter un voile sur quelques initiatives solitaires. L'APIG reste unie dans la volonté de trouver un accord collectif.

Sa troisième vertu est de donner un espoir de rémunération aux plus petits titres, qui n'ont pas toujours de directeur juridique pour négocier et qui s'en remettent à leur syndicat pour que les plus puissants puissent contribuer à protéger les plus faibles.

Dans le cadre de la décision de l'Autorité, nous ouvrons une discussion et avons deux mois pour la conclure. Il faut une rémunération des droits voisins, proportionnée à la valeur créée par nos contenus sur Google ou Facebook.

S'agissant de Google, nous avons reçu de nombreux documents décrivant de manière liminaire cette valeur. Il s'agit de déterminer une assiette, un taux et un mécanisme de répartition, pratiques relativement classiques, que nous ne parvenons pas à obtenir depuis deux ans.

Par sa décision, l'Autorité a ouvert cette voie. Je crois que Google et Facebook sont aujourd'hui prêts à avancer et souhaitent – comme nous – conclure cette longue négociation.