Intervention de Charles de Courson

Tout le monde est d'accord pour lutter contre le terrorisme. L'un des moyens est de le priver de ses sources de financement. Or, selon le rapport du 30 mars 2015 du Centre d'analyse du terrorisme, environ 20 % du financement des groupes terroristes provient du trafic de cigarettes. Ce commerce illicite représente par ailleurs un manque à gagner considérable pour les recettes de l'État, puisque les produits trafiqués échappent complètement aux taxes et alimentent l'économie grise. En France, le marché parallèle du tabac représente 27 % des achats, dont, 2, 3 ou 4 % – les chiffres augmentent très vite – relèvent du trafic pur et simple, qui alimente les réseaux terroristes.

Le Gouvernement ne dispose pas aujourd'hui du moyen juridique de sanctionner à hauteur des gains. Cet amendement vise à aggraver considérablement les peines encourues pour trafic de cigarettes, lorsqu'il est commis en bande organisée. Il sanctionne les gros trafiquants de tabac de contrebande, en créant la circonstance aggravante de « bande organisée » dans le délit de trafic du tabac, afin de lutter contre le trafic illicite.