Intervention de Anne Brugnera

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera, rapporteure :

S'il est nécessaire de conditionner le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à l'inscription effective dans un établissement d'enseignement scolaire, il n'est pas cohérent de l'insérer parmi les mesures consacrées aux contrôles des enfants instruits en famille, puisque ces derniers ne perçoivent pas l'ARS.

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