Intervention de Julien Ravier

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Nous avons tous constaté que le contrôle est efficace lorsqu'il est correctement mené. Le problème est sa disparité dans l'ensemble du territoire. Qu'allez-vous faire pour qu'il y ait, dans toutes les académies, un contrôle effectif et identique, nous permettant d'être réellement protégés ? Ce n'est pas le régime de l'autorisation qui le garantira.

La commission interinstitutionnelle placée sous le pilotage départemental dont vous avez parlé, monsieur le ministre, assure un suivi de la scolarisation des élèves à la suite d'une mise en demeure. Ce n'est pas du tout efficace pour les enfants hors radars, puisqu'il s'agit d'une action a posteriori. L'action engagée à Nîmes, dont Mme Blin a parlé, est a priori : elle vise à identifier les enfants hors radars. Il y a clairement un trou dans la raquette. Vous pourriez améliorer le dispositif.

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