Intervention de Laetitia Avia

L'article 19 bis prévoit des critères encadrant les partenariats entre les plateformes et les tiers de confiance : diligence, objectivité, transparence et non-discrimination. Le Sénat a également ajouté le critère de l'indépendance. L'intention est louable, mais elle peut se révéler contre-productive. À l'égard de qui, ou de quoi, cette indépendance s'appréciera-t-elle ? En outre, un tel critère risque par exemple d'exclure les associations qui bénéficient du Fonds pour le civisme en ligne de Facebook. Ces amendements visent par conséquent à le supprimer.