Intervention de Laetitia Avia

Le Sénat a exclu les moteurs de recherche du champ d'application des nouvelles obligations en matière de lutte contre la haine en ligne. S'ils ne fonctionnent pas exactement comme les réseaux sociaux, auxquels on pense spontanément, dans son avis sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, le Conseil d'État avait néanmoins souligné la capacité d'exposition et de propagation des contenus haineux sur les moteurs de recherche. Par conséquent, pour respecter le principe d'équité, ces amendements tendent à les inclure à nouveau dans le dispositif. Si besoin, nous pourrons ajuster celui-ci en séance publique, afin de l'adapter parfaitement à leur fonctionnement.