Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Il s'agit de préciser les dispositions « follow the money » introduites par le Sénat, permettant de connaître les relations commerciales entre les annonceurs et les sites bloqués. Il prévoit que les obligations de transparence des annonceurs s'appliquent pour la durée d'inscription du site bloqué sur la liste prévue à l'article 19.

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