Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

éric Dupond-Moretti, ministre :

S'agissant des personnes vulnérables, on pourrait évoquer celles qui le sont en raison de leur âge avancé, ainsi que les femmes enceintes. La jurisprudence permet d'envisager bien d'autres solutions. Si l'objectif de l'amendement est louable, je rappelle que le quantum de la peine s'élève à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, ce qui me semble satisfaisant. Nous ne pouvons pas le majorer systématiquement.

Cela étant, monsieur Ravier, je ne demande qu'à être convaincu. Mon souci est de ne pas alourdir le texte, mais j'entends vos arguments, ainsi que ceux de Mme la rapporteure. Ce qui est certain, c'est que la rédaction proposée doit être revue ; de ce point de vue, je partage, à titre infiniment subsidiaire, les propos de Mme la rapporteure.

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