Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Monsieur Ravier, lorsque je prends un engagement, je le tiens. L'article 18 prévoit des circonstances aggravantes si la victime est une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, titulaire d'un mandat électif, ou encore si elle est un journaliste ou un mineur. Le droit pénal en prévoit d'autres, par exemple lorsque l'infraction est commise en raison de l'appartenance de la victime à une prétendue race, à son identité de genre ou à son orientation sexuelle. Le « trou dans la raquette », ce sont les personnes vulnérables par excellence, les personnes handicapées.

Je maintiens la position que j'ai prise en première lecture et vous invite à déposer un amendement dont la rédaction serait irréprochable, afin de lui donner la possibilité d'être adopté en séance publique. Je m'engage à travailler avec vous. Si nous adoptons l'un de ceux-ci, il fera l'objet d'une réécriture qui écrasera votre travail.

Je vous suggère de saisir cette main tendue.

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