Intervention de Laetitia Avia

Il s'agit d'un sujet très important, auquel nous devons être particulièrement sensibles. Les personnes en situation de handicap sont elles aussi une cible privilégiée de la haine en ligne et de pratiques visant à porter atteinte à leur sécurité, notamment par la divulgation d'informations à caractère personnel.

Vous aviez déjà présenté ces amendements en première lecture, monsieur Ravier, et ils avaient été rejetés en raison de leur rédaction. Même si celle-ci a été modifiée, aucun des deux amendements n'est, en l'état, pleinement satisfaisant.

Dès lors que nous sommes d'accord sur la nécessité d'intégrer cette circonstance aggravante dans le texte, je vous propose de mettre à profit les deux semaines dont nous disposons d'ici à l'examen du texte en séance publique pour nous entendre sur une rédaction susceptible d'être adoptée.