Intervention de Marlène Schiappa

Il va de soi que le défaut de virginité de l'un des époux ne peut pas constituer une clause de nullité du mariage, ce qui heurterait profondément nos principes républicains. La décision du tribunal de Lille précitée a été cassée par la cour d'appel le 17 novembre 2008. Il s'agit d'un cas isolé. Il ne semble pas utile de modifier le code civil au seul motif qu'un juge aux affaires familiales s'est trompé une fois, il y a plus de douze ans. Au demeurant, cette affaire démontre que les voies de recours, en appel ou en cassation, permettent de corriger les erreurs commises en première instance. La loi doit rester, nous semble-t-il, générale et impersonnelle. Bien entendu, sur le fond, je souscris aux propos de Mme Untermaier.