Intervention de Cécile Untermaier

Nous avions déjà déposé cet amendement en première lecture. Nous profitons de l'évocation conjointe du mariage et de la virginité pour suggérer d'apporter une précision à l'article 180 du code civil, qu'il conviendrait de compléter par un alinéa ainsi rédigé : « Les qualités essentielles mentionnées au deuxième alinéa ne peuvent concerner la virginité des époux ». Si une telle exclusion de principe semble aller de soi, il n'en est pas moins nécessaire de prévenir les errements de la jurisprudence. En 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille a prononcé la nullité d'un mariage pour un tel motif. L'amendement vise à rappeler la liberté des individus à disposer de leur corps et à vivre librement leur sexualité.