Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Ces amendements ont pour objet de rétablir l'article 14 dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit de faire en sorte que la situation du conjoint d'un étranger vivant en état de polygamie fasse l'objet « d'un examen individuel pour statuer sur son droit de séjour », l'autorité administrative devant tenir compte « du caractère non consenti de la situation de polygamie ». Cette disposition nous semblait très importante pour protéger les femmes faisant partie d'un ménage polygame des conséquences désagréables que peut avoir le retrait ou le non-renouvellement du titre de séjour de leur conjoint.