Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

L'article 14 introduit opportunément une réserve générale pour la délivrance de tous les titres de séjour en cas de polygamie. De même, tout document de séjour détenu par un ressortissant étranger se trouvant dans une telle situation doit être retiré. C'est une avancée que je soutiens. Je voudrais toutefois compléter la disposition en ajoutant à cette réserve les cas de mutilations sexuelles sur les personnes mineures – je pense notamment à l'excision. Nous devons combattre avec la plus grande force ces pratiques barbares.

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