Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Marlène Schiappa, ministre déléguée :

On parle bien de l'existence de plusieurs mariages simultanés, et non du fait de vivre avec plusieurs personnes sous le même toit, autrement dit de concubinage – lequel, en tant que tel, ne regarde pas la loi. Quand une personne a conclu plusieurs mariages, c'est bien de la polygamie. Le fait que toutes les personnes concernées vivent sous le même toit un jour sur deux ou une semaine sur deux ne fait rien à l'affaire ! Le droit est très clair sur ce point.

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