Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure :

Nous avons déjà eu cette discussion lors de la première lecture. La précision que vous souhaitez apporter n'est pas utile : contrairement à ce que vous dites, la notion de polygamie n'est pas trop vague ni sujette à interprétation. Dans le Larousse, la polygamie est définie comme un système social « admettant légalement le mariage d'un homme avec plusieurs femmes (polygynie) ou d'une femme avec plusieurs hommes (polyandrie) ». Si l'on se réfère au code civil, qui la prohibe en son article 147, la polygamie signifie « contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.