Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Marlène Schiappa, ministre déléguée :

C'est une analyse possible, et votre opinion est éminemment respectable. Après avoir étudié la question avec le ministre de l'intérieur et Bercy, il nous a cependant semblé important de supprimer la référence aux parts de SCI, pour les raisons que j'ai invoquées.

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