Intervention de Julien Ravier

Votre réponse n'est pas tout à fait exacte, monsieur le rapporteur. Le régime d'autorisation préalable que je propose concerne les financements extracommunautaires : à cet égard, nous ne sommes pas soumis à l'exigence de libre circulation des capitaux entre États membres ni au droit européen en général. Or c'est plutôt à cela que l'on pense quand on parle de séparatisme et – ce n'est pas un gros mot – d'islam politique, radical : au financement par des puissances désireuses de distiller sur notre territoire des valeurs tout à fait contraires à celles de la République.

S'agissant des financements intracommunautaires, c'est le régime de la déclaration qui a été proposé. Mais, je le répète, pour les financements extracommunautaires, le régime d'autorisation serait tout à fait légal, comme l'ont montré les auditions, et serait bien plus protecteur pour nous tous.