Intervention de Florent Boudié

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Il y a une contradiction dans vos questions, mon cher collègue. Vous vous interrogiez sur la proportionnalité. Nous répondons que l'autorité judiciaire sera chargée de vérifier la proportionnalité d'une éventuelle dissolution aux faits constatés. C'est la meilleure réponse à vous apporter.

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