Intervention de Julien Ravier

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

C'est un amendement de suppression : l'autorité administrative dispose déjà d'instruments suffisants pour contrôler les fonds de dotation et le texte ne leur ajoute aucun élément pertinent.

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