Intervention de François de Rugy

La commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue le 12 mai dernier au Sénat, n'étant pas parvenue à un accord, nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Le projet de loi initial comportait 51 articles ; à l'issue de l'examen par notre assemblée, il en comptait 92 et le Sénat en a encore introduit 56. Malgré les positions assez éloignées de la majorité sénatoriale et de la majorité de l'Assemblée nationale, 19 articles ont été adoptés conformes. Il en reste donc 129 en discussion, sur lesquels 803 amendements ont été déposés, dont 44 déclarés irrecevables au titre de l'application de la règle dite « de l'entonnoir » et de l'article 45 de la Constitution, la plupart portant articles additionnels, et 3 autres au titre de l'article 40.

Je souhaite que nous puissions travailler dans le meilleur état d'esprit possible, en veillant à l'efficacité et à la clarté de nos débats, comme nous avons su le faire, me semble-t-il, en première lecture.