Intervention de Annie Genevard

Madame la ministre, votre précédente proposition de solution est absolument inefficace : le problème n'est pas le manque d'information des élus, qui sont parfaitement au courant des procédures, mais l'absence d'outils juridiques à leur disposition.

Voici un exemple. On signale au procureur un soupçon de mariage frauduleux, parce que l'un des futurs époux est en situation irrégulière et que le mariage pourrait servir à régulariser cette situation. Il ne faut pas être grand devin, ni spécialiste, pour comprendre ce genre de chose… Et le procureur répond : « Madame le maire, ce n'est pas une raison pour empêcher le mariage ! »

J'ai vu des situations invraisemblables. Une femme de 75 ans, habitante de ma commune, voulait épouser un jeune Tunisien de 25 ans. J'ai appelé le consulat de France à Tunis ; voici ce que m'a répondu le consul : « Madame la députée, c'est à vous de changer la loi » – et de m'expliquer que 75 % des mariages unissant un Tunisien et une Française débouchent dans les deux ans sur une séparation, suivie d'un remariage, une fois le titre de séjour obtenu, avec une femme que l'on fait venir de Tunisie. C'est la réalité ! Il faut absolument s'y opposer avec lucidité.