Intervention de Julien Ravier

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Pour mieux armer des maires parfois démunis face aux mariages forcés, l'amendement de Mme Kuster tend à permettre à l'édile de désigner un adjoint officier d'état civil qui sera référent en matière de détection de ces unions et à ajouter les mariages frauduleux à la liste des infractions dont la suspicion donne lieu à une saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil. Je confirme d'expérience le témoignage de M. Pupponi sur la difficulté à être pris au sérieux par le procureur en pareil cas.

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