Intervention de Marlène Schiappa

Nous sommes bien conscients de ces difficultés : les témoignages d'élus locaux dont nous disposons concordent avec les vôtres. La loi est donc fondamentale, notamment parce qu'elle permet aux élus de s'organiser et de se former. Toutefois, les dispositions prévues n'étant pas suffisantes, à la suite de nos entretiens avec l'AMF, Gérald Darmanin et moi-même avons décidé de travailler à des documents d'information et à d'autres moyens d'action publique qui ne figurent pas dans la loi. Ils permettront de mieux informer les officiers d'état civil, mais aussi – avec le Garde des sceaux – les procureurs, notamment du caractère urgent de leur intervention. On comprend que la mairie soit démunie quand elle ne reçoit pas de réponse cohérente et rapide à ses alertes.