Intervention de Annie Genevard

Si je comprends bien, l'officier d'état civil peut actuellement demander un entretien préalable séparé, mais le projet de loi lui imposera désormais de le faire. Personnellement, j'ai toujours pratiqué des entretiens séparés, mais je vous prie de croire qu'il n'est pas facile de débusquer un mariage de complaisance et que, lorsqu'on est quasiment sûr d'en constater un, c'est un véritable parcours du combattant qui attend l'officier d'état civil auprès du procureur. J'ai en tête l'exemple d'une jeune fille mineure, déficiente mentale, soumise à un mariage manifestement de complaisance ; j'ai eu toutes les peines du monde à l'empêcher !

La disposition prévue ne suffira donc pas. Il faut agir bien plus fermement en prévoyant des pénalités beaucoup plus lourdes.