Intervention de Jean-François Eliaou

Madame Goulet, je regrette votre décision ; la discussion n'est pas terminée. Nous sommes tout à fait disposés à améliorer la rédaction de notre amendement notamment en augmentant le quantum de la peine, comme le suggère d'ailleurs le Gouvernement. La force de cet amendement réside dans le fait qu'il vise à créer dans le code pénal une nouvelle section intitulée : « De l'incitation ou de la contrainte à solliciter un certificat de virginité ». Cet élément, qui marque clairement la volonté du législateur de sanctionner de tels faits, est important au plan politique et symbolique.