Intervention de Jean-François Eliaou

Elsa Faucillon et moi-même sommes assez souvent d'accord. Je nourris moi aussi des doutes sur la pénalisation du professionnel de santé, qui peut être un médecin, spécialiste ou généraliste, ou une sage-femme. Je n'ai déposé aucun amendement à l'article 16, car le risque d'effet de bord est élevé. En cas de rupture de confiance, la personne ayant consulté un professionnel de santé sera sans refuge. Elle ne consultera pas ou mal, de peur que l'on communique son adresse et ses contacts au procureur. Il faut être très attentif au fait que ces personnes sont sous emprise, sous influence, et prendre en considération leur fragilité physique et psychologique. Je me suis demandé comment on pouvait pénaliser la demande ou l'obtention de certificats de virginité, ce qui m'a amené à viser une autre cible, à savoir ceux qui sont à l'origine de l'incitation ou de la contrainte. Certes, il est très important d'interdire de délivrer un certificat de virginité en France, mais plus encore d'inciter les femmes à en obtenir un.