Intervention de Elsa Faucillon

Je le dis avec sincérité : cet amendement est peut-être le fruit d'un manque de données et d'information. Madame la ministre déléguée, vous vous étonniez des demandes systématiques de chiffres dès lors qu'il s'agit d'identifier les violences faites aux femmes. En l'espèce, il faudrait disposer de données, non pour minimiser la gravité du phénomène, mais pour mieux le comprendre et mieux s'en prémunir.

Cet amendement est le seul que nous déposons sur l'article 16. Nous considérons qu'il faut interdire le certificat de virginité. Toutefois, celles et ceux exerçant dans des Maisons des femmes et dans des centres du Planning familial dont nous avons recueilli le témoignage nous ont indiqué qu'il leur était arrivé de délivrer des certificats de virginité, sans avoir procédé à un exame,, naturellement. Entendons-nous bien : celui ou celle qui se dit médecin sait combien tout cela repose sur un mythe, bien inscrit dans la domination masculine, et que, pour bien des femmes, il est impossible de déterminer si elles sont vierges ou non. Nos interlocuteurs nous ont donc indiqué avoir délivré à certaines jeunes femmes des certificats de virginité, à l'issue de longues discussions, parce qu'ils considéraient que ne pas le faire les aurait mises davantage en danger.

Telles sont les informations dont nous disposons. Elles sont peut-être incomplètes. En tout état de cause, nous considérons que la sanction par le Conseil de l'ordre des médecins est suffisante. Prévoir une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ne règle pas le problème et place en porte-à-faux des gens qui tentent d'aider les femmes concernées.