Intervention de Florent Boudié

Monsieur Coquerel, lorsque ce texte a été présenté en Conseil des ministres au mois de décembre dernier, il a essuyé plusieurs critiques, dont l'une consistait à dire que nous pointions du doigt des pratiques minoritaires, au risque d'accentuer certaines tensions qui traversent notre société. Or, depuis que cette commission a entamé ses travaux, lors des auditions et, depuis lundi, dans le cadre de l'examen du texte, il me semble que tout démontre que nous sommes dans un état d'esprit de protection, et en rien d'instrumentalisation. Il me semble aussi que notre attitude à l'égard des amendements présentés, en en adoptant certains de façon tout à fait ouverte et, surtout, en en rejetant d'autres, très fermement et de façon systématique, prouve notre volonté de ne pas stigmatiser qui que ce soit, ni quelque communauté ou religion que ce soit. En l'occurrence, la disposition dont nous débattons vous paraît si adaptée à la situation et à la lutte contre certaines pratiques coutumières minoritaires, que vous souhaitez renforcer l'information des victimes potentielles. Elle possède donc à vos yeux, comme vous l'avez dit, une légitimité particulière.

Sur le fond, votre amendement soulève une difficulté qui n'est en rien politique, mais juridique. Le code de déontologie médicale est en effet entièrement de niveau réglementaire. Les membres des professions concernées ne souhaitent pas que certaines règles soient établies par le législateur seul, car elles nécessitent une concertation, notamment avec le pouvoir exécutif. Je ne peux qu'encourager le Gouvernement, très modestement, à le modifier pour donner satisfaction au droit d'information que vous mentionnez à juste titre dans votre amendement.