Intervention de Boris Vallaud

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je suis favorable à ces amendements et souscris aux propos de notre collègue Goulet. De telles dispositions me semblent impératives. Ne craignons pas, une fois encore, de façon excessive les risques constitutionnels. S'il est ennuyeux que le pouvoir réglementaire empiète sur le pouvoir législatif, le contraire l'est moins. En l'occurrence, l'adoption de ces amendements présenterait un risque juridique modéré et aurait un sens politique important. Il arrive que certains amendements soient rectifiés en séance publique. Je verrais avantage au renforcement de l'information des patientes sur les risques qu'elles encourent pour leur santé, si elles sollicitent un certificat de virginité auprès de gens qui ne sont pas membres du corps médical, compte tenu du risque de conduites de substitution que créerait l'interdiction de cette pratique. Nous pourrions par exemple rectifier l'amendement d'Éric Coquerel, qui serait ainsi très complet.

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