Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Les associations de femmes, les syndicats de médecins et le Conseil de l'ordre des médecins nous ont tous dit qu'ils étaient favorables à l'interdiction du certificat de virginité. La plupart des professionnels de santé procèdent déjà à cette information et fournissent des documents permettant à ces jeunes femmes de s'adresser à des associations. En outre, ces amendements sont plutôt d'un niveau réglementaire. Enfin, lorsque des certificats de virginité sont établis en dehors des professionnels de santé, il n'y a pas de possibilité d'intervenir : seules les associations peuvent faire ce travail. Or il est difficile de traduire cela dans la loi.

J'émets donc un avis défavorable, pour cette raison.