Intervention de Marlène Schiappa

Le Gouvernement, la majorité et, je le crois, l'ensemble des députés sont révoltés par la situation de polygamie qui perdure en France. Nous partageons votre conviction qu'il faut renforcer la loi ; c'est précisément pour cela que nous vous soumettons ce texte. Nous ne sommes absolument pas en train de nous payer de mots, au contraire : nous cherchons les trous dans la raquette de la loi – si vous me permettez cette expression –, qui permettent à la polygamie de subsister en France malgré son interdiction.

Avant de pouvoir renégocier les conventions, nous devons d'abord voter et promulguer la loi : c'est sur cette base que nous pourrons ensuite intervenir. C'est pourquoi le délai pour remettre le rapport, que vous avez fixé à trois mois, nous paraît très court compte tenu du temps nécessaire pour mener à bien ce travail.

Par principe, nous ne sommes pas favorables aux demandes de rapports. Toutefois, le Parlement est fondé à contrôler l'action du Gouvernement : vous pourrez donc, lorsque vous le jugerez opportun, contrôler la renégociation de ces conventions sur le fondement de la loi que vous aurez votée.