Intervention de Boris Vallaud

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Comment cela se passe-t-il quand la polygamie est constatée chez des parents d'enfants français et qu'il n'y a pas de possibilité de mesures d'éloignement ? Vous évoquez, par ailleurs, une dissolution des liens du mariage. Qu'est-ce que cela implique juridiquement pour les enfants ? Enfin, pourriez-vous nous donner des chiffres à jour ? Vous avez mentionné un rapport de mars 2018, mais je pense qu'il s'agit de celui de mars 2006 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

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