Intervention de Éric Coquerel

Nous soutenons l'article, car il vise à renforcer l'égalité et à lutter contre les discriminations sexistes. On peut regretter – c'est valable pour tout le projet de loi – l'absence de chiffres dans l'étude d'impact mais le principe n'en demeure pas moins louable.

Je m'étonne de l'argument qui a été invoqué, car les notaires font souvent face à des situations semblables, qui se soldent par un prélèvement. En droit français, la réserve héréditaire permet de lutter contre les testaments discriminants. Si le défunt a déshérité sa fille au profit de son fils, celle-ci peut réclamer sa part réservataire d'un tiers. Je suppose qu'en pareil cas, un prélèvement est effectué. L'objection ne semble donc pas valable. Pour ces raisons, je m'opposerai à l'amendement.