Intervention de Laurence Gayte

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Gayte :

L'amendement CS1521 vise à compléter l'intitulé du chapitre III par les mots « et au respect de l'égalité femmes-hommes ». En effet, ce chapitre traite de plusieurs thématiques liées à l'égalité entre les femmes et les hommes : les certificats de virginité, la polygamie, les mariages forcés, les droits réservataires. De plus, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes est reconnu par plusieurs textes fondateurs du droit français. Ajouter cette notion à l'intitulé du chapitre renforcerait sa portée juridique.

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