Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Même si, je le découvre, une loi couvre déjà cet aspect financier, je soutiens cet amendement, car il met en lumière la même notion d'urgence que j'ai soulevée dans les miens. Dans l'affaire Paty, tout a dérapé en une semaine alors, qu'en l'état actuel des procédures, les délais sont d'environ deux mois. On peut comprendre, si l'agent n'a pas de réponse concernant le déclenchement de sa protection fonctionnelle dans les quarante-huit heures, et s'il sent que les choses dérapent, qu'il veuille voir un avocat.

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