Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Ne confondons pas. D'un côté, nous pouvons tous souscrire à la légitimité des préoccupations sur le fond. De l'autre, nous devons respecter la hiérarchie des normes. Or il ne revient pas au législateur de préciser que la loi a autorité sur la population. C'est le rôle de la Constitution.

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