Intervention de Jean-François Eliaou

Nous avons également beaucoup travaillé sur cet amendement, même si mon équipe était plus légère que la vôtre. Il faut être cohérent. Dès lors qu'une personne est inscrite dans un fichier, il doit être fonctionnel. Si l'on diminue sa fonctionnalité et que l'on considère que c'est une peine moindre, ce n'est même pas la peine de l'y inscrire. J'entends bien l'exigence de proportionnalité. Si l'on craint un problème de proportionnalité de la peine, en ce cas, n'inscrivons pas la personne dans le fichier. Je ne connais pas votre amendement, madame la rapporteure, mais si les personnes peuvent être suivies pendant toute la durée de l'inscription au fichier, je retire mon amendement.