Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure :

C'est de la conception de la laïcité dans notre pays que nous débattons. L'équilibre que nous avions trouvé entre des principes qui doivent être également protégés est contesté et peut-être battu en brèche ces derniers temps.

S'agissant de la jurisprudence, je pense que c'est à elle de trouver l'équilibre entre les principes constitutionnels qui sont les nôtres et peut-être de suivre l'évolution de notre conception de la laïcité, que vous avez tous rappelée dans le cadre de nos échanges, même si les positions sont différentes.

En ce qui concerne la participation à des cérémonies religieuses, j'ai déjà répondu. S'agissant du respect du principe de neutralité dans le cadre de l'exercice des fonctions d'état civil, je voudrais dire que le maire agit au nom de l'État dans cette hypothèse et qu'il est donc soumis aux mêmes exigences que lui – c'est-à-dire au principe de neutralité. La question me paraît donc réglée. J'émets un avis défavorable à l'amendement.

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