Intervention de Cédric Villani

Les effets néfastes de la surutilisation de l'azote ne sont plus à démontrer : pollution, acidification des sols ou encore émissions de gaz à effet de serre. La France a été rappelée à l'ordre à plusieurs reprises par la Commission européenne pour non‑respect de la directive « nitrates ».

L'article 62 fait donc bien d'aborder le problème, sauf qu'il le fait d'une façon étrange : « il est envisagé de mettre en place », y lit-on. Face à un problème aussi sérieux et urgent, il faut agir dès maintenant. L'amendement CS3372 vous propose ainsi de créer une redevance de 27 centimes d'euro par kilogramme d'azote. La date d'entrée en vigueur du dispositif paraît raisonnable. Pour déterminer son montant, nous nous sommes fondés sur des modèles économétriques et sur une étude réalisée par des chercheurs de l'INRAE. Il faut se bouger : les citoyens nous y engagent – du reste, nous avons travaillé avec eux sur cet amendement.