Intervention de Delphine Batho

La position du rapporteur et du Gouvernement s'éloigne radicalement de la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, qui était la suivante : « prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace ». En réalité, l'article 52 pose deux problèmes : outre les multiples dérogations qu'il prévoit, il ne s'applique pas au e-commerce alors même que le droit européen ne distingue pas le commerce en ligne du commerce physique.

L'empreinte carbone du e-commerce est catastrophique, comme le confirme un rapport commandé par le Gouvernement. Ce mode de consommation contribue par ailleurs à la délocalisation de l'économie ; en cette période de pandémie, un consensus national aurait dû se former autour de la nécessité de défendre le commerce de proximité et d'organiser la relocalisation de l'économie. Enfin, toutes nos propositions visant à assurer une équité fiscale entre le commerce physique et le commerce en ligne ont été repoussées.

Pour toutes ces raisons, je soutiens ces amendements visant à rendre les dérogations exceptionnelles et à étendre le champ d'application de l'article 52 au e-commerce.