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Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur :

Pour être très précis, je défendrai ultérieurement deux amendements majeurs : l'amendement CS5325 rectifié visera à préciser les conditions de la dérogation prévue par l'article 52, tandis que l'amendement CS5149, que j'ai déjà évoqué, portera sur le document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).

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