Intervention de Emmanuelle Wargon

En complément de ma première réponse, qui portait plutôt sur l'opportunité – ou non – de traiter des entrepôts de e-commerce à l'article 52, j'aimerais réagir à la question des seuils. L'article 52 ne dit pas du tout qu'il est possible d'artificialiser des sols pour créer de nouvelles surfaces commerciales inférieures à 10 000 mètres carrés. Au contraire, il pose un principe général d'interdiction de création de surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols, tout en prévoyant des possibilités de dérogation que M. le rapporteur proposera d'encadrer encore plus strictement. Au-delà de 10 000 mètres carrés, aucune dérogation ne sera possible. En dessous de 10 000 mètres carrés, la dérogation devra être justifiée, notamment par des besoins spécifiques ou par la proximité de zones déjà urbanisées. La question de la compensation se posera également. Quoi qu'il en soit, l'article 52 instaure un mécanisme restrictif, à la main des CDAC qui, le plus souvent, n'accorderont pas de dérogation.