Intervention de Martial Saddier

Monsieur le rapporteur, vous êtes le champion olympique de ce projet de loi avec un tel amendement ! Franchement, déroger aux règles générales du PLU, aux dispositions relatives à la hauteur des bâtiments, aux limites séparatives, aux 50 % de boni de construction, au nombre de places de parking, ça décoiffe ! Ça décoiffe d'autant plus que vous prévoyez l'inversion de la charge de la preuve pour les élus locaux : en l'état actuel du droit, ils refusent un permis de construire non conforme au PLU ou au SCOT ; demain, l'autorisation sera quasi-automatique et c'est le maire qui devra justifier son refus !

C'est une remise en cause du code de l'urbanisme et de celui de la construction et de l'habitation ! J'espère que vous mesurerez les conséquences de telles dispositions d'ici la séance. Que va-t-il se passer dans les zones où la pression foncière est extrêmement forte ? Je vous laisse imaginer l'incidence de ces mesures sur le coût du foncier et la qualité de vie dans nos centres urbains.