Intervention de Emmanuelle Wargon

Avis très favorable. L'amendement du rapporteur est très important car il inverse la charge de la preuve et permet d'accéder, de droit, à tous les boni de constructibilité en cas de densification. En l'état actuel du droit, ces boni sont accessibles si le PLU le prévoit. Si ce n'est pas le cas, il faut le réviser ou le modifier.

Demain, si vous adoptez cet amendement, la densification sera de droit à proximité des transports, sauf si les collectivités s'y opposent en inscrivant une disposition spécifique dans le PLU. Cela répond mieux à votre préoccupation que les amendements précédents, qui prévoyaient que le PLU fixe un niveau minimal de densité dans ces zones, sans plus de précision sur ce niveau.