Intervention de Frédérique Tuffnell

J'appuie la demande de rapport de Valérie Petit, qui permettrait de faire un état des lieux et un bilan des nombreux dispositifs et outils, tant réglementaires que financiers, qui existent, dont un que nous n'avons pas cité : l'obligation réelle environnementale (ORE). Elle explose en termes de compensations, à un niveau bien supérieur à l'objectif fixé lors de sa création. Avec l'aide d'un opérateur, elle permet par exemple d'organiser la compensation nécessaire à une friche agricole dans un site naturel sur plusieurs années – jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans.

De même, les territoires d'innovation de grande ambition (TIGA) peuvent mener des expérimentations. Dans ce cadre, La Rochelle veut devenir un territoire zéro carbone. Ce type d'expérimentation s'appuie sur des échanges de contrats carbone, en fonction des émissions et des modalités de captation du carbone.